GASHE ONGD RENFORCE LA PARTICIPATION DES ACTEURS PROVINCIAUX À LA RÉFORME DU CADRE JURIDIQUE AGRICOLE EN RDC
Du 20 au 21 octobre 2026, GASHE ONGD avec l’appui technique de la Rainforest Foundation Norway (RFN) et le soutien financier du Gouvernement de la Norvège a organisé à l’Institut supérieur pédagogique (ISP) de Mbandaka un atelier de concertation sur l’amélioration du cadre politique et juridique de l’agriculture en République démocratique du Congo (RDC), dans le cadre du projet « Suivi communautaire des moteurs commerciaux de déforestation (MCD).

La rencontre a réuni des élus provinciaux, des représentants des services administratifs et du secteur privé, des organisations de la société civile et paysannes, ainsi que des représentants des communautés locales (COLO) et des peuples autochtones pygmées (PAP). L’ouverture et la clôture des travaux ont été présidées par Guillaume BOKANGA, ministre provincial de l’Agriculture.

Les travaux se sont inscrits dans le contexte de la révision de la Loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture et de la prise en compte des orientations de la Politique de l’Agriculture Durable (PAD), adoptée en 2022. Ils ont offert aux participants un cadre d’échange sur les enjeux liés aux investissements agro-industriels, à la sécurisation foncière, à l’aménagement du territoire, à la gouvernance des ressources naturelles et à la lutte contre la déforestation.
Plusieurs interventions techniques ont structuré la première journée de l’atelier. Djo Blake INGILA a présenté l’« État des lieux de la réforme agricole », tandis que Me Trésor NGILIMA, du CAGDFT, est intervenu sur l’« Économie de la Politique Agricole ». De son côté, Me Barth MAFUTA, de GEOFIRST, a abordé les « Innovations et limites de la proposition de loi sur la révision de la législation agricole ». Djo Blake INGILA a également présenté la note technique de GASHE ONGD.
Ces présentations ont été suivies d’échanges et de débats qui ont permis aux participants de partager leurs préoccupations et d’examiner les enjeux de la réforme au regard des réalités de la province de l’Équateur. Les discussions ont notamment porté sur la prise en compte des droits des communautés locales et des peuples autochtones, la promotion d’une agriculture familiale durable, les garanties sociales et environnementales, ainsi que la cohérence entre la législation agricole, la gouvernance foncière et l’aménagement du territoire.
Les travaux en groupes ont permis aux participants d’analyser deux propositions de loi et de formuler des recommandations pour l’amélioration du cadre juridique agricole. Les échanges ont notamment mis en évidence la nécessité de renforcer les garanties sociales et environnementales, de mieux prendre en compte les droits fonciers des communautés locales et des peuples autochtones, et d’assurer une meilleure cohérence entre les politiques agricoles, la gouvernance foncière et l’aménagement du territoire.
À travers cette initiative, GASHE ONGD a contribué à créer un espace de dialogue et de réflexion permettant aux différentes catégories d’acteurs de confronter leurs analyses et de formuler des propositions fondées sur les réalités du terrain. Cette démarche s’inscrit dans les efforts visant à renforcer la participation des acteurs provinciaux au processus de réforme de la législation agricole en République démocratique du Congo.
L’atelier s’est clôturé par la lecture de la Déclaration de la société civile de la province de l’Équateur, qui reprend les principales recommandations formulées par les participants à l’endroit des institutions publiques, des autorités provinciales, des organisations de la société civile et paysannes, ainsi que des partenaires techniques et financiers.
Cette publication a été rendue possible grâce au soutien de la Norvège.
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