Le Groupe d’Action Pour Sauver l’Homme et son Environnement, GASHE ONGD  avec la Division Provinciale de l’Aménagement du Territoire (Equateur 1) a organisé  la Table Ronde  Provinciales Multi-acteurs, du 21 -22 Novembre 2024,  pour faire le point sur l’évolution actuelle du processus de l’Aménagement du Territoire au niveau national que provincial, dans le cadre du Projet Planification de l’Aménagement du Territoire à l’Equateur, PATEQ en sigle. 
Les  travaux de cette table ronde ont alimenté les échanges fructueux des connaissances sur le processus de  l’Aménagement du Territoire entre participant en vue d’une harmonie. Mais aussi des discussions sur les différents Plan Simple d’Aménagent du Territoire (PSAT) élaborés par les Communautés Locales et de relever les défis, et les leçons  tirées  du processus en cours.
Nous informons que ces assises ont eu lieu dans le cadre du  Projet Planification de l’Aménagement du Territoire à l’Equateur « PATEQ », qui a débuté  en 2021, et s’achève en 2025. Ce projet, à ce jours a réalisé six Plans Simple  d’Aménagement du Territoire des   Groupements, dont 2  Groupements : Ngele, et Lusankani dans le Secteur de Lusankani, Territoire de Lukolela et 4 Groupements  dans le Territoire de Ingende, secteur de  Bokatola dont il sagit de :   Elinga, Bongale, Beloko et Bakala Batshina. 
Grâce au rapport  diagnostics, le Projet PATEQ  a permis de mettre en lumière  quelques incohérence  et conflits  dans l’occupation et d’affectation du sol. C’est le cas de la superposition remarquée entre  la réserve  de Tumba-Ledima et la Concession Forestière  SCIBOIS à Lukolela, avec la tenure villageoise. Cette  anomalie a été décelée lors de l’élaboration du Plan Simple d’Aménagement du Territoire  des Groupements Beloko et Bakaala, dans le Secteur d’Ingende.
«  Ce cas de figure prouve à suffisance le besoin de cette table ronde afin que toutes les parties prenantes échanges constructivement pour mettre en place  des stratégies  conséquences et proposer des solutions palliatives à ce problème ci-haut évoqué » a indiqué Bienvenu MOMBENGO LONDO, ministre des ITPR, et représentant du gouverneur de la province à ces assises.
La dite activité a connu la participation du Secrétariat Général National de l’ Aménagement du Territoire, les APA provinciales, les APA locales, Administration Provinciale,  les Secteurs Privés,  les Partenaires Techniques et Financiers ,  les OSC de Mbandaka.

Pour chuter, le Projet Planification de l’Aménagement du Territoire à l’Equateur, est mise en œuvre  en partenariat  avec RFN, sous le fonds NICFI.

Le Plan Simple d’Utilisation des Terres (PSUT) réalisé par la communauté locale du Groupement Bongale/Secteur de Bokatola, dans le Territoire d’Ingende/ Province de l’Equateur, a été présenté aux Autorités Provinciales et Locales lors d’une cérémonie organisée à Bokatola, samedi, le 05 novembre 2023.

Au cours de cette cérémonie, les planificateurs locaux représentants de 12 tenures  qui constituent le groupement Bongale ont présenté le contenu de leur PSUT qui présente les zones où ils réalisent les différentes activités ainsi que  les règles de gestion des ressources relatives à chaque zone et le plan d’action pour le développement de leur groupement.

La réalisation de ce PSUT est motivée par la localisation du groupement de Bongale dans une concession forestière(COKIBAFODE) soumis aux restrictions pour la réalisation de certaines activités. D’où la nécessité de planifier l’utilisation des espaces réservés à la communauté (Zone de Développement Rurale/ZDR) et définir les modalités d’exercice des droits d’usages reconnus aux communautés riveraines dans une concession forestière, afin d’assurer une gestion durable des ressources naturelles et contribuer à la réduction de la déforestation et la dégradation des forêts.  

La production de PSUT du groupement Bongale a été précédée par  la cartographie participative des 12 tenures traditionnelles qui le composent (Besombo Nord, Bokala, Lokongo, Boangi, Bongondo, Bonsombe Nord, Baondje, Ilongwa-Mbelo, Laonga, Bonsombe Sud, Bokenda, Besombo Sud) qui a permis à la  production de la carte de groupement.  Ces cartes ont été validées et présentées aux autorités provinciales et locales par les planificateurs locaux.

 A l’issue de cette cérémonie, le chef du groupement a remis aux représentants de chaque communauté leurs cartes des tenures traditionnelles d’une manière symbolique afin de les responsabiliser.

Présent à ces assises, sieur Jean-Louis BOONGA IFASO représentant de la société COKIBAFODE a  remercié le GASHE pour son accompagnement, qui a permis qu’il ait un climat de paix entre la société et la communauté de Bongale.

L’Excellence Alain ELODJI BASI, Ministre Provincial en charge de l’Aménagement du Territoire, dans son mot de clôture, a exhorté les planificateurs locaux à sensibiliser leurs communautés respectives aux respects de règles de gestion établies pour une utilisation rationnelle des ressources naturelles.

Notons que, le PSUT du groupement de Bongale a été réalisé grâce à l’appui  du projet Planification de l’Aménagement du Territoire à l’Equateur (PATEQ), exécuté depuis 2021 par l’ONG GASHE avec l’appui technique et financier de Rainforest foundation Norway (RFN) et le financement de Norway’s International Climate  and Forest  Initiative (NIFCI). Il a comme objectif globale de contribuer à la réduction de la déforestation  et dégradation des forêts tropicales du bassin du Congo. Il vise également   la sécurisation légale des espaces et des droits des communautés locales.

La communauté locale du Groupement Lusankani/Secteur qui porte le même nom, dans le Territoire de lukolela/ Province de l’Equateur, a présenté aux Autorités Provinciales et Locales son Plan Simple d’Aménagement du Territoire (PSAT) lors d’une cérémonie qui a eu lieu samedi, le 14 octobre 2023 à Ngombe, Chef-lieu du Secteur de Lusankani.

Au cours de cette cérémonie, les planificateurs locaux représentants de 25 terroirs qui constituent le Groupement de Lusankani ont présenté le contenu de leur PSAT constitué des cartes d’affectations et d’utilisation actuelle, des règles de gestion des ressources relatives à chaque zone et du plan d’action pour le développement de leur groupement.

Compte tenu de la présence de la concession forestière SCIBOIS et la Reserve Naturelle de Ntumba Lediima (RNTL) qui se superposent dans le groupement de Lusankani, seul 11 terroirs (Bombomba, Bongeli, Bowanda, Ifanga, Ikali, Mbeye Moke, Mbonga, Ngombe Nsange, Ilili et Lotumbe) ont fait objet des affectations, et 14 autres qui se retrouvent dans la concession de SCIBOIS et la RNTL, ne peuvent être aménagés par les communautés.

En effet, dans la zone qui se trouve en dehors de la concession et de la réserve, la communauté de Lusankani a affecté les terres en 5 zones notamment : la zone agricole, la zone de protection, la zone de conservation, la zone d’habitation et la zone forestière multi-usage. Chacune de ces zones a fait objet des règles de gestion spécifiques à son affectation.

 Par conséquent dans les zones (SCIBOIS et RNTL) déjà affectées par l’Etat congolais, le travail de la communauté de Lusankani s’est limité à l’identification des zones de différentes activités réalisées par la communauté dans le cadre des droits d’usage, qui ont été soumises aux règles de gestion communautaire pour assurer la gestion durable des ressources naturelles, afin de  contribuer à la réduction de la déforestation et la dégradation des forêts.   Cette cérémonie de présentation de PSAT a connu la participation du ministre provincial en charge de l’Aménagement du Territoire son excellence Alain ELODJI BASI, qui dans son mot de circonstance a félicité la communauté du groupement de Lusankani pour le travail abattu et a invité les représentants de chaque village de ce dernier à sensibiliser la population,  pour la mise en œuvre des prescrits de ce document afin de contribuer au développement et à la gestion durable des ressources naturelles.

Le PSAT du Groupement de Lusankani a été réalisé grâce à l’appui  du projet Planification de l’Aménagement du Territoire à l’Equateur (PATEQ), mis en œuvre par l’ONG GASHE avec l’appui technique et financier de Rainforest Foundation Norway (RFN) et de l’Agence Norvégienne de Coopération au Développement NIFCI.

Notons que le processus de planification spatial du Groupement Lusankani a commencé depuis 2015 par les activités de cartographie participative réalisées dans le cadre du Projet Cartographie et Gouvernance Forestière (CGF) mise en œuvre par l’ONG GASHE avec l’appui de RFUK.

Le ministre provincial en charge de l’aménagement du territoire Sieur ITONGU ISANGOLA Antha a procédé à la remise  officielle du « Plan Simple d’Aménagement du Territoire » (PSAT) du groupement des Elinga dans le secteur de Bokatola, territoire de Ingende, province de l’Equateur. Cette remise à été réalisée au cours de la cérémonie organisée le 8 décembre 2022 à Loonga Ilumbe chef-lieu dudit groupement.

Le PSAT du groupement des élinga a été élaboré et validé par les chefs du village et notables du groupement à la suite du processus qui a commencé dans les six villages où les communautés locales ont préparé les PSAT de leurs terroirs coutumiers respectifs. Ces processus a consisté à l’affectation des zones géographiques aux activités spécifiques conformément à leurs potentialités. Ceci dans le souci d’assurer une gestion rationnelle des espaces pour garantir la durabilité des ressources naturelles.

En plus des affectations des zones, les communautés locales ont élaboré des plans d’action d’utilisation de leurs ressources pour promouvoir le développement à la base. Des règles de gestion spécifiques à chaque zone et activité ont été définies pour régir la mise en œuvre de PSAT.

En effet, l’élaboration de document de PSAT a pour l’objectif de contribuer à la réduction de la déforestation et dégradation des forêts tropicales du bassin du Congo mais également à la sécurisation des espaces et des droits des communautés locales ; le Groupe d’Action pour Sauver l’Homme et son Environnement (GASHE) accompagne les communautés locales des secteurs de Lusankani et de Bokatola dans le processus d’Aménagement du territoire. C’est au cours de ce processus, que six communautés locales du groupement des Elinga ont produit les cartes de leurs terroirs, définir les actions à mener pour leur développement et établir les règles de gestion durable des ressources naturelles.

 Pour une uniformité, le chef du groupement et les membres de ces communautés (Planificateurs locaux) ont fait la mise en commun afin d’harmoniser et produire le plan simple d’aménagement du territoire de tout le groupement. « Un document important du PSAT  du groupement  est à mettre en œuvre pour le développement non seulement des Elinga mais aussi pour la fierté de tout le secteur de Bokatola. » ; estime José NGELE, le chef de groupement.

Remise officielle de la copie du document du plan simple d’Aménagement du territoire et ses annexes

 Comme tout travail a un résultat, le chef du groupement des Elinga a reçu le document retraçant le plan simple d’aménagement du groupement et ses annexes en présence les autorités provinciale et locales (ministre provinciale chef de secteur de Bokatola et l’Administrateur du territoire de Ingende a.i.).

 Au cours de cette cérémonie, les planificateurs locaux ont présenté aux différentes autorités provinciales et locales ainsi qu’aux membres des communautés locales présents les méthodologies de mise en œuvre et les difficultés rencontrées lors de la production du PSAT du groupement. Cette présentation avait pour objectif des fournir les informations claires aux autorités locales afin de les orienter dans la prise des décisions relatives au développement de leur milieu.

« Nous disons merci aux autorités d’avoir répondu favorablement à l’invitation. Nous demandons leur implication pour contribuer au respect des règles de gestion mises en place afin de permettre la gestion rationnelle de nos ressources naturelles ». demande Mr ETUMBALUTSHO, chef du village de Pombi  

A cette même occasion, « Nous disons merci à l’Etat Congolais, à GASHE et ses partenaires de nous avoir accompagné dans ce processus de l’aménagement de notre groupement. C’est un motif de joie ». a-t-il ajouté. 

Signalons que six terroirs ont été accompagnés dans la production de leurs PSAT, notamment Loonga, Mpombi, Isenga Monene, Isenga Moke, une partie de Benkombo et Ikenge. La deuxième partie du terroir de Benkombo en superposition avec Bolombo n’a pas été prise en compte car les tentatives de résolution des conflits n’ont pas abouti.

Cette activité a été réalisée dans le cadre du projet Planification de l’Aménagement du Territoire à l’Equateur mise en œuvre depuis 2020 avec l’appui technique et financier de la Rainforest foundation Norway (RFN) et de l’Agence Norvégienne de Coopération au Développement NIFCI

En rapport avec différents rapportages des missions des contrôles forestiers réalisées dans la concession COKIBAFODE renseignant que depuis 2018, la société ne détenait aucun document de planification de l’exploitation forestière, entre autres le plan de gestion provisoire et celui d’opération annuelle, GASHE avec l’appui du projet Incubator de APEM, a organisé un atelier d’échanger sur les illégalités observées au sein de la société précitée. Tenu à Mbandaka, ce mardi 15 Novembre 2022 au siège GASHE, ce cadre avait comme objectif de plaider pour l’amélioration de la gouvernance forestière dans la province de l’Equateur.  

La carte de la concession forestière COKIBAFODE à Ingende

En effet, Au cours des échanges, les participants ont été mis à niveau sur l’état de lieu du fonctionnement de société forestière Cokibafode. C’est qui les a permis d’analyser les conséquences de l’exploitation de la dudit concession sur le projet de développement communautaire et des droits de travailleurs mais également d’élaborer le plan de plaidoyer afin d’améliorer la gouvernance forestière en Equateur.

Déroulé dans une atmosphère d’échanger après les présentations sur les illégalités constatées dans la concession et celle de la société, cette séance s’est clôturée par une série de recommandations adressées aux différents acteurs clés.

Des recommandations et plan de plaidoyer produit par les participants :

En vue de contribuer à améliorer la gouvernance forestière dans la province de l’Equateur en République Démocratique du Congo, les participants à cette réunion, parties prenantes représentées, ont formulé à l’unanimité les recommandations et suggestions suivantes :

• Au gouvernement provincial
• Organiser les états généraux de l’exploitation forestière dans toutes ses facettes dans la province en vue de permettre aux acteurs de lever les options pour faire tirer profit de l’exploitation à la province ;
• Suspendre l’exploitation de COKIBAFODE jusqu’à ce que le plan de gestion révisé soit disponible et accessible comme outil de gestion et de suivi de l’exploitation ;
• Que le gouvernement provincial apporte de l’appui financier nécessaire à la coordination provinciale de l’environnement pour lui permettre de bien jouer son rôle dans le contrôle forestier notamment ;
• Mettre en place le mécanisme de transparence permettant aux sociétés forestières de publier ces qu’elles payent à l’Etat et aux communautés et que les structures de l’Etat et les communautés publient également ce qu’ils reçoivent des exploitants forestiers ;
• Eviter et faire éviter les interférences ainsi que toute forme de trafic d’influence qui sont des goulots d’étranglement dans le suivi des activités forestières par les acteurs parties prenantes.A l’Assemblée provinciale
• A l’Assemblée provinciale
• Que l’organe délibérant joue son rôle en faisant le contrôle de l’action gouvernementale ;
• Que les députés provinciaux descendent sur terrain pour voir comment les communautés soufrent et fassent des propositions ;
• A l’administration forestière
• Jouer son rôle avec conscience et professionnalisme pour permettre à la province de tirer le maximum de profits de l’exploitation forestière ;
• Que l’administration centrale des forêts soit incitée à plus de missions de contrôle forestier dans la province ; 
• A la société civile :
• Renforcer le travail en synergie pour un plus grand plaidoyer ;
• Poursuivre avec la sensibilisation et vulgarisation des textes et instruments de gestion auprès des communautés et autres acteurs du secteur ;
• Mettre en place un magazine de publication des informations sur l’exploitation forestière ;
• Redynamiser en renforcer les capacités des structures de gouvernance locale en lien avec les forêts ;
• Dénoncer conformément à la loi tous les cas d’illégalités et irrégularités constatées ;
• Que la société civile pèse pour que les grandes réunions sur les forêts se tiennent à l’Equateur, poumon forestier de la RDC ;
• A COKIBAFODE et secteur privé de bois
• Respecter la loi forestière et toutes les mesures d’application en lien avec l’exploitation forestière du Pays ainsi que les normes et techniques d’exploitation durable des forêts ;
• Que l’inventaire forestier soit réalisé pour faciliter une exploitation rationnelle et durable des forêts au niveau de la province de l’Equateur ;
• Que la société par motif de conscience arrête l’exploitation dans les villages non couverts par le permis ni AAC jusqu’à nouvel ordre ;
• Mettre en place le mécanisme de négociation et harmonisation avec les communautés riveraines des clauses sociales de cahier des charges de l’exploitation ;
• De publier ce qu’elle paye à l’Etat;
• Produire et se conformer au plan de gestion

Notons que la société COKIBAFODE qui exploite la concession forestière 008/20 située dans les territoires de Ingende et Bikoro dans la province de l’Equateur, fait partie des concessions octroyées en violation de moratoire. Elle a commencé les activités depuis 2018 sous le label de Maniema Union II qui, selon la position de l’administration forestière, avait succédé à la ITB dans sa concession 013/11 qui était rétrocédée à l’état congolais lors du processus de conversion des titres forestiers en contrats de concession forestière commencé depuis 2005

La carte de tenure coutumière élaborée par les communautés locales du groupement des Elinga a été validée et présentée aux autorités du territoire de Ingende à Loonga le 24 aout 2022. Au cours de cette cérémonie, la carte centralisée a été remise au chef du groupement.

La production de la carte du groupement des Elinga a été précédée par celles de 6 terroirs villageois qui le composent, il s’agit des villages Loonga Ilumbe ; Mpombi ; Bekombo ; Ikenge ; Isenga Monene et Isenga Moke.   Les cartes de ces tenures traditionnelles ont été élaborée par les membres des communautés et validées en assemblée communautaire avant ladite présentation aux autorités locales. cette étape de la cartographie au sein de ce groupement avait débuté en février et a pris fin en Juillet de l’année en cours.

Les cartographes locaux du village Mpombi illustrent les points de références de leur tenure

« La cartographie participative vient de tranche et mettre fin aux conflits récurrents des limites que nous avons vécu dans le passé. Ces conflits ont divisé les familles, nous avons comptes des blessés parmi nous faute de ce document. Maintenant que nous l’avons c’est une joie pour nous car chaque village connait actuellement ses limites. Je serai très honoré lorsque tous les groupements mon secteur auront ses cartes », exprime Monsieur MBOO ILELA le chef du secteur de Bokatola.

La production de la carte du groupement des Elinga est un résultat louable qui va contribuer à la cohabitation pacifique entre les communautés locales voisines.

 « Depuis un temps nous avions eu des tiraillements des limités avec certains de nos voisins. On n’arrivait pas à s’entendre et on s’appuyait que sur de limites verbales. Obtention de cette carte est un ombre de paix et un soulagement pour toutes les communautés du groupement », estime monsieur José NDELE, chef du groupement des Elinga

Cette activité s’inscrit dans le cadre de la mise œuvre du projet planification de l’Aménagement du territoire en Equateur. Il vise à contribuer à la réduction de la déforestation et dégradation des forêts tropicales du bassin du Congo et à la sécurisation légale des espaces et droits des communautés locales. Il est exécuté dans le secteur de Bokatola, territoire d’Ingende, et secteur de Lusankani, territoire de Lukolela afin d’accompagner les communautés vers un développement durable et harmonieux.

Signalons que la cartographie participative est introductive du processus de l’aménagement du territoire. Ainsi la cartographie étant finie dans ce groupe, les communautés seront accompagnées à l’élaboration de plan simple de l’Aménagement du territoire de leurs terroirs villageois.

La problématique des limites entre les terroirs traditionnels villageois oppose bien des communautés locales en République Démocratique du Congo. Les communautés locales se tiraillent à gauche et à droit pour conserver l’intégrité historique de leurs terroirs. Certaines se traduisent même en justice. Certaines communautés de la province de l’Equateur, dans le territoire de Ingende, secteur de Elinga sont aussi confrontées à cette réalité. Ainsi, pour pallier à cette situation, un atelier de sensibilisation sur la résolution pacifique des conflits a été organisé par l’ONG GASHE à Ingende le lundi, 22 Août 2022.

Les communautés du groupement wangata et celles du groupement des Elinga entretiennent des conflits de limites depuis quelques années. Dans la tenure traditionnelle d’Isenga Monene, on retrouve 3 villages dont Isenga Monene, Ngomba et Bolima. Les deux derniers villages se trouvent dans deux autres groupement, respectivement BOKALA et BONGALE. Lorsque GASHE accompagnait les communautés du secteur de BOKATOLA à la phase de la cartographie participative des terroirs traditionnels villageois, il a été constaté une superposition.

« La communauté locale de Benkombo 2 a fait la cartographie de sa tenure, la moitié de cette tenure traditionnelle de Benkombo 2 s’est retrouvée superposer à celle de Bolombo, une tenure se trouvant dans le groupement de Wangata, dans le Secteur de Duali. Ces communautés ont déjà saisi les instances judiciaires de leur problème de limites et cela depuis plusieurs années »; explique Gislain Mawisa, Animateur communautaire.

Ainsi, devant cette difficulté qui impacte les activités de l’aménagement du territoire; GASHE a tenu une assise de sensibilisation à l’intention des autorités politico-administratives et coutumières ainsi que des membres des communautés en conflit envue de les présenter l’objectif du projet et de le conscientiser pour une gestion pacifique des conflits.

« L’Aménagement du Territoire vise la gestion durable des forêts, la gestion des conflits et la définition claire des espaces.  Ce processus se veut aboutir à une occupation spatiale cohérente dans tout le territoire de la République Démocratique du Congo. Nous exécutons ce projet dans le but d’aider les communautés locales à connaitre leurs limites traditionnelles et de les accompagner à l’élaboration de plan simple de l’aménagement du territoire des leurs terroirs. Ceci pour le permettre de prévoir pour les générations futures » ; dit Joseph BOLONGO, chargé de projet PATEQ.

Pour l’exécuter en bon escient, « nous devons aider les communautés à comprendre la logique du projet » a-t-il renchéri.

Déroulée dans une approche participative et interactive, cette activité a permis aux participants d’analyser leur manière de résolution des conflits des limites des terroirs.

« En toute franchise, ce notre première fois de participer dans ce genre de rencontre. Je pense que si nous pouvons avoir l’occasion d’en bénéficier régulièrement, nous ne pourrions plus penser à aller au niveau de la justice pour résoudre nos différends. Puis qu’en termes de temps, il nous prend beaucoup et nous n’arrivons pas à trouver de solution durable. Je suis convaincu que grâce à cet atelier, nous allons revenir sur le dialogue et c’est de là que nous trouverons une solution et nos enfants ne pourront pas hériter de nos conflits » ; déclare José NGELE ILONDO, chef de groupement des Elinga

Indiquons que le projet de la planification de l’Aménagement du territoire en Equateur est exécuté depuis 2020 par GASHE avec l’appui technique et financier de la Rainforest Fundation Norway sur le financement de NICFI. Il a comme objectif global de contribuer à la réduction de la déforestation et dégradation des forêts tropicales du bassin du Congo.  Il vise également à contribuer à la sécurisation légale des espaces et des droits des communautés locales à travers l’élaboration des PSAT et PLAT dans le secteur de Bokatola, territoire d’Ingende; et dans le secteur de Lusankani, territoire de Lukolela dans le souci de les accompagner vers un développement durable et harmonieux.