Problématique de la spoliation des espaces de vie de la communauté locale à travers le phénomène de fragmentation de concessions agro industrielles dans la province de l’Equateur; la société civile alerte sur les violations des droits des communautés locales de l’Equateur.
La Société civile environnementale a dénoncé les pratiques qui violent les textes légaux en RDC et entrainent la spoliation des espaces des communautés locales et des peuples autochtones de la province de l’Equateur.
Les données documentées sur le terrain, dénotent certaines faiblesses d’ordre institutionnel qui appellent l’implication des autorités de l’administration foncière et de l’agriculture pour corriger certains comportements des acteurs et ou renforcer certaines dispositions légales en vue d’un développement harmonieux au niveau de la base à travers l’exploitation durable des ressources du pays. Cette alerte a été lancée à l’issue d’une réflexion organisée, à Mbandaka, mercredi le 4 septembre 2024.
« Selon les informations recueillies et prouvées à la disposition de la société civile environnemental, une pratique s’est développée sur terrain consistant à fragmenter les superficies importantes, afin de rendre apte les autorités locales et provinciales des titres fonciers à octroyer des titres d’acquisitions des terres au concessionnaires fonciers et ainsi, contourner les exigences légales quant à la compétence autorisée. Cette pratique est à la base des pertes considérables des espaces de vie communautaire et sources des nombreux conflits fonciers sur les terres rurales qui exploitent les communautés ». a indiqué Fabien Mungunza, président de la SOCIPEQ.
Cette thèse est soutenue par le fait que les attributions des terres ne sont préalablement justifiées par des enquêtes publiques préalables. Malheureusement, des vastes étendues attribuées par les conservateurs des titres immobiliers grâce à cette stratégie de morcellement, constitue un manque à gagner aussi bien pour l’Etat congolais d’une part ; mais constitue un facteur à la base de perte des espaces des communautés locales et pygmées. Ce qui est à la base de nombreux cas de conflits fonciers.
« Des rapports démontrent plusieurs irrégularités dans le processus d’acquisition des terres par les concessionnaires agro industriels souvent au mépris des droits légaux reconnus aux communautés locales et peuples autochtones pygmées entraînant ainsi de conflits fonciers requièrent », a-t-il indiqué Fabien Mungunza, président de la SOCIPEQ. « Tous ces actes se font en violation des instruments juridiques qui régissent ces secteurs avec la complicité des services concernés sans enquêtes préalables sanctionnées par le procès-verbal dûment signé par toutes les parties ».
C’est ainsi que le GASHE entant qu’une organisation militant pour les droits de communautés locales (COLO) et peuples autochtones (PA) et à la protection de la biodiversité fait appel aux autorités compétentes afin de diligenter des enquêtes et établir des responsabilités pour des mesures afin de mettre fin au problème de fragmentation des concessions agro industrielles qui sape les droits des communautés.
